Renseignez ici les éventuelles activités non médicales que vous souhaitez confier à un tiers.

ℹ️ Pour rappel, l’opérateur peut confier certaines activités non médicales de télésurveillance (comme l’accompagnement thérapeutique, le pré-filtrage des alertes ou le rappel des patients quant à l’observance) à un autre professionnel de santé, une société, ou un bénévole travaillant au sein d’une association, dans le respect de ses compétences, sans préjudice des obligations et de la responsabilité de chacun conformément aux arrêtés ligne générique. Dans ce cas :

Le patient doit être informé des activités confiées à un tiers ;
Ces activités doivent être détaillées et encadrées par une convention (article R. 162-99 du code de la sécurité sociale et décret du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration d’activité)
Ces activités doivent être réalisées uniquement à distance (et non directement auprès du patient).

A noter qu’aucune activité médicale ou ne relevant pas directement de la télésurveillance ne peut être confiée à un tiers (un industriel par exemple). Ainsi, ne peuvent pas être confiées à un tiers : les bilans de soins infirmiers, prescriptions ou renouvellements d’ordonnance, ou d’une manière générale toute décision médicale entrant dans le cadre de la prise en charge du patient.

Pour que des actions lui soient confiées, le tiers doit disposer des compétences nécessaires à leur réalisation, y compris lorsqu'il s'agit d'une personne bénévole, ou emploie au moins une personne ayant ces compétences, dans le cadre des dispositions légales applicables.

ℹ️ Pour en savoir plus :

Confiez vous une partie de vos activités de télésurveillance à un tiers ?
- Si vous bénéficiez de la coordination externalisée Resilience, alors cochez “Oui”, puis :
  - Renseigner la qualité du tiers comme “Société” pour Resilience
  - Décrivez les actions confiées à un tiers par contrat ou convention
    Les activités confiées à un tiers par contrat/convention sont : l’accompagnement thérapeutique, le pré filtrage des alertes avec l’analyse de l’alerte, l’appel au patient afin de le réassurer et lui donner des conseils, ainsi que la demande d’avis médical au médecin référent.
    Dans ce cas :
    - Le patient est informé des activités confiées à un tiers ;
    - Ces activités doivent être détaillées et encadrées par une convention (article R. 162-99 du code de la sécurité sociale et décret du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration d’activité)
    - Ces activités doivent être réalisées uniquement à distance (et non directement auprès du patient)
  - Déposer le contrat ou convention avec Resilience (format PDF)

Déclaration opérateur de télésurveillance à l'ARS

Comment déclarer son activité de télésurveillance à l'ARS ?